Analyse de 10 propositions gouvernementales
Propositions gouvernementales
Un point d'accès unique européen pour les informations financières et liées à la durabilité
Document: HD03124
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Rapport de la Cour des comptes suédoise sur les mesures de l'État pour la transition climatique de l'agriculture
Document: HD03113
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Suppression de l'obligation de déclaration avant la demande d'allocation parentale
Document: HD03117
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Un registre pour toutes les coopératives d'habitation
Document: HD03112
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Développement du domaine de la surveillance macroprudentielle
Document: HD03119
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Examen des autorisations au titre de la directive sur les énergies renouvelables
Document: HD03118
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Rapport sur les activités du Fonds monétaire international 2025
Document: HD0396
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Réforme de la législation sur les déchets pour un recyclage accru des matériaux
Document: HD03108
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Rapport de la Cour des comptes suédoise sur les mesures de l'État dans la gestion des successions – enquête, administration et partage
Document: HD03111
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
Exigences d'identité pour l'enregistrement foncier et mesures contre le contournement de la loi sur les coopératives d'habitation
Document: HD03106
Le gouvernement soumet cette proposition au Riksdag.
À suivre cette semaine
- Propositions gouvernementales: 10 nouvelles propositions gouvernementales à l'examen